Informatique et liberté
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En l’état, JbyS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur via son formulaire “contact” que pour le besoin des services proposés par JbyS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du présent site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont JbyS utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JbyS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de JbyS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à JbyS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, JbyS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JbyS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. 

JbyS vous informe des points suivants :

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1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'agence JbyS, dont le siège social est 4 bis rue des Blés d'Or, 28300 BAILLEAU L'EVEQUE.

Contact : 07 65 65 74 35

L’hébergeur du site est la société WIX, ayant son siège social au 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671.
Contact: https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-t%C3%A9l%C3%A9phonique-de-wix 

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2. Finalités du traitement

JbyS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment répondre à votre demande via le formulaire de contact) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à JbyS.

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3. Destinataires

Seul JbyS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels JbyS fait appel. Ni JbyS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

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4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par JbyS les 5 ans suivants la date de l'evenement ayant donné lieu à la prestation réalisée par JbyS.

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5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 /

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JbyS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (si la demande est effectuée par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (si la demande est effectuée par courrier).

JbyS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

• Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

• Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

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6. Délais de réponse

JbyS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que JbyS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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8. Signalement de contenus illicites

Si vous considérez qu’un commentaire publié sur le site est abusif ou illicite, n’hésitez pas à envoyer un mail à agencejbys@gmail.com pour le signaler.